Medical Cloud FAQ

L’offre Medical Cloud se différencie des offres classiques grand public tels que Dropbox, Google Drive, Microsoft One Drive ou Apple iCloud par la nature de son hébergement agréé HDS (Hébergeur de Données de Santé) par le Ministère de la Santé.

Cette agrément, obligatoire dans le cadre de l’hébergement de données de santé en France, vous apporte la garantie d’un service de qualité et conforme aux exigences de sécurité relevant de données sensibles telles que celles du domaine de la santé :

• Serveurs HDS hébergés en France, sur deux sites géographiquement distants, et doublés par deux fournisseurs d’accès
• Réplication complète et quotidienne des disques permettant une restauration rapide
• Accès physiques aux machines sécurisées et régulièrement auditées
• Traçabilité des personnes habilitées à accéder à la salle des serveurs
• Seul le Médecin de l’hébergeur (DIM) peut accéder aux données de santé
• Taux de disponibilité supérieur à 99% (moyenne annuelle)

Les services comme Dropbox, pCloud ou même Proton Drive s’adressent au grand public et offrent des solutions de stockage généralistes. Medical Cloud, en revanche, propose des drives collaboratifs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), conçus spécifiquement pour le secteur médical et conformes aux lois françaises (notamment le RGPD) :

1. Sécurité avancée : Medical Cloud assure une sécurité optimale, adaptée aux données sensibles de santé, avec une traçabilité des accès aux serveurs et une politique de redondance géographique. Ces mesures assurent la continuité des services en cas d’incidents.

2. Conformité légale : Nos services respectent les normes imposées par la certification HDS, qui garantit un haut niveau de protection des données de santé. Contrairement aux offres généralistes, nous devons nous conformer à des exigences de sécurité strictes, incluant des audits réguliers et des infrastructures sécurisées.

3. Hébergement en France : Toutes les données sont hébergées sur des serveurs localisés en France, sous juridiction française, garantissant une protection accrue contre les réglementations étrangères.

4. Support spécialisé : Medical Cloud offre un support technique dédié aux professionnels de la santé et une surveillance continue des infrastructures, assurant une disponibilité et une fiabilité optimales.

Ces garanties entraînent des coûts supérieurs à ceux des solutions grand public, mais elles sont essentielles pour assurer la protection et la conformité d’hébergement de données médicales.

Grâce à la mutualisation des moyens, Medical Cloud offre ces services à des tarifs accessibles, dès 50 centimes TTC par jour et par personne.

L’hébergement ou le traitement d’une base de données de santé à caractère personnel sans agrément HDS selon le référentiel HAS (prévu par l’article L. 1111-8) est puni par la loi de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article L1115-1 du Code de la Santé Publique).

Les solutions de cloud publiques telles que Dropbox, Google Drive, ou iCloud ne sont à ce jour pas agréées HDS et ne sont donc pas conformes pour l’hébergement de données de santé en France.

Par ailleurs, la CNIL est habilitée à se saisir, enquêter, et exiger la suspension des traitements fautifs.

En tant que professionnel de santé, vous collectez ou échangez des informations sur vos patients pour assurer leur suivi que ce soit dans le dossier « patient » (papier ou informatique) ou dans le cadre de l’utilisation d’un service en ligne de gestion des rendez-vous.

Même si les données sont archivées sur nos serveurs sécurisés, vous restez à tout moment propriétaire de toutes les données que vous enregistrez. Ainsi, ces données vous appartiennent et vous en avez également la responsabilité au sens de leur collecte et de leur traitement.

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, le secret médical couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé, et de tout membre du personnel de ces établissements. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Toutefois, deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe.

Trois exceptions existent toutefois au partage de données de santé entre confrères et pour lesquelles il conviendra de remettre les données au patient en prenant soin de bien l’éclairer sur les conséquences de cette transmission. Ainsi, il n’est pas possible de partager directement les données de santé d’un patient à :

• Au médecin d’une compagnie d’assurances
• Au médecin expert judiciaire
• Au médecin du travail

Medical Cloud vous permet de partager en toute sécurité vos données de santé avec vos associés confrères, en leur accordant à votre convenance les droits de consultation et/ou modification.

Chez Medical Cloud, nous n’imposons aucune durée d’engagement à nos clients lors de l’inscription à l’une des offres proposées.

L’offre « Freemium » vous est offert afin de vous permettre de découvrir la solution Medical Cloud. Vous pourrez ensuite décider, et à tout moment, de souscrire à un forfait avec plus d’espace de stockage. Des remises peuvent toutefois être accordées en cas d’engagement sur une durée minimale.

Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre fin à votre abonnement à tout moment , sans aucune justification : avec Medical Cloud, vous restez libre de choisir la solution qui vous convient le mieux.

La facturation a lieu mensuellement : seul le mois entamé est dû.

En cas de désabonnement, vous disposez d’une copie de vos données sur votre ordinateur grâce à la synchronisation automatique entre vos supports informatiques. Les données sur nos serveurs sont définitivement supprimées afin d’assurer la confidentialité des données.

Chez Medical Cloud, nous accordons une grande importance à la notion de transparence vis-à-vis de nos clients.

Sans engagement de durée, et la possibilité de récupérer ses données à tout moment : essayer nos solutions est libre de toute contrainte.