Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, le secret médical couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé, et de tout membre du personnel de ces établissements. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Toutefois, deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe.
Trois exceptions existent toutefois au partage de données de santé entre confrères et pour lesquelles il conviendra de remettre les données au patient en prenant soin de bien l’éclairer sur les conséquences de cette transmission. Ainsi, il n’est pas possible de partager directement les données de santé d’un patient à :
- Au médecin d’une compagnie d’assurances
- Au médecin expert judiciaire
- Au médecin du travail
Medical Cloud vous permet de partager en toute sécurité vos données de santé avec vos associés confrères, en leur accordant à votre convenance les droits de consultation et/ou modification.